J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0758294A


Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, de la ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2007, M. Jean-Luc Tanneau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, en remplacement de M. Jean-Marc Coguic.